CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PARIS MEISNER STUDIO
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Entre la Société SASU PLAYGROUNDS, 68 boulevard de Port-Royal 75005 Paris,au Capital Social de 100€
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS,
sous le numéro SIRET 83349112900015
représentée par François Carat-Lewisch
en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ou directement en utilisant l’adresse contact@parismeisnerstudio.fr
Ci-après « la société » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société, ci-après « le Client » d’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La société est une École de théâtre proposant des cours et services à destination des acteurs professionnels ou amateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://parismeisnerstudio.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par la société.Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de services, effectuées au travers des sites internet de la société, et sont partie intégrante du Contrat entre le client et la société. Elle sont pleinement opposable au client qui les a acceptées avant de passer commande. La société se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : https://parismeisnerstudio.fr.La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Sauf mention contraire, les prix des services vendus au travers des sites Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur les pages de descriptifs et de commandes des services, et hors frais spécifiques d’expédition. La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : Information sur les caractéristiques essentielles du service – Choix du service, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du client (identification, email, adresse…) – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente – Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des services.Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.
Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email au client lors de la commande et archivées sur le site web de la société. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont consultables dans la rubrique « règles annexes » des présentes CGV, consultables sur le site de la société à l’adresse suivante : https://parismeisnerstudio.fr
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La société se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur les sites internet de la société. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le client est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués au client lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. La société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité de la société, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.La société s’engage à honorer la commande du client dans la limite des disponibilités des services uniquement. À défaut, la société en informe le client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le client sur un report du service, la société rembourse le client. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).