MENTIONS LÉGALES

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://parismeisner.studio met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://parismeisner.studio pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://parismeisner.studio l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SASU PLAYGROUNDS Capital social de 100€ Numéro de TVA: FR27833491129 – 229 rue Saint-Honoré 75001 Paris
Responsable publication : François Carat-Lewisch – francois.carat.lewisch@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : François Carat-Lewisch – francois.carat.lewisch@gmail.com
Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911
Délégué à la protection des données : François CARAT-LEWISCH – francois.carat.lewisch@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://parismeisner.studio implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://parismeisner.studio sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://parismeisner.studio, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web https://parismeisner.studio est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://parismeisner.studio a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La société s’efforce de fournir sur le site https://parismeisner.studio des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://parismeisner.studio sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site https://parismeisner.studio est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD (n° 2016-679).

L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour des durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance ou d’amélioration.

https://parismeisner.studio et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou d’incompatibilité avec le matériel de l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://parismeisner.studio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://parismeisner.studio agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://parismeisner.studio ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://parismeisner.studio se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation applicable en France. Le cas échéant, il se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004, ainsi que du RGPD (n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement est : SASU PLAYGROUNDS – représentée par François Carat-Lewisch – https://parismeisner.studio.

7.2 Finalité des données collectées

Le site est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des services commandés : données de connexion, facturation, historique des commandes.
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel utilisé, adresse IP, mot de passe (hashé).
• Pour améliorer la navigation : données de connexion et d’utilisation.
• Pour mener des enquêtes de satisfaction : adresse email.
• Pour mener des campagnes de communication (SMS, email) : numéro de téléphone, adresse email.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des données (articles 15 à 17 RGPD).
• Droit de retirer un consentement à tout moment (article 13-2c RGPD).
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD).
• Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD).
• Droit à la portabilité des données (article 20 RGPD).
• Droit de définir le sort des données après la mort.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le DPO par email ou par courrier à l’adresse suivante :
SASU PLAYGROUNDS – DPO – François Carat-Lewisch
229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

7.4 Non-communication des données personnelles

Le site s’interdit de traiter ou transférer les données en dehors de l’UE sans informer l’utilisateur au préalable. Il reste libre du choix de ses sous-traitants techniques à condition qu’ils présentent les garanties conformes au RGPD.

Toutes les précautions nécessaires sont prises pour préserver la sécurité des données. En cas d’incident, https://parismeisner.studio informera l’utilisateur concerné.

8. Notification d’incident

Malgré tous les efforts déployés, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est infaillible. En cas de brèche de sécurité détectée, nous en informerons les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, conformément à nos obligations légales.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://parismeisner.studio n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée ou cédée. Seul un rachat de la société pourrait impliquer le transfert de ces données au nouvel acquéreur.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

9.1 « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et stocké sur son terminal. Il contient des données telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès, le système d’exploitation, la date et l’heure d’accès.

Le site https://parismeisner.studio est susceptible de traiter les informations de navigation afin d’améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour autoriser ou refuser les cookies, de façon globale ou cas par cas. Certaines fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles en cas de refus de cookies.

En poursuivant la navigation sur le site, l’utilisateur consent à l’usage des cookies sauf configuration contraire de son navigateur.

9.2 BALISES (“TAGS”) INTERNET

Le site peut utiliser des balises web (ou « tags ») via un partenaire de mesure d’audience pour analyser l’efficacité des campagnes marketing ou le comportement utilisateur. Ces données sont anonymes et uniquement utilisées à des fins d’optimisation.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://parismeisner.studio est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire.